Qu’est-ce qu’un HLM?

Les habitations à loyer modique (HLM) de la région de Montréal sont des immeubles à logements détenus ou subventionnés par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et administrés par l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM). Plusieurs offices municipaux régionaux existent et ont pour fonction de gérer le parc immobilier de leur territoire.

Les logements en HLM sont offerts aux ménages dont la situation financière est précaire et qui ne sont pas en mesure d’avoir des conditions de logement convenables. Tous les logements sont subventionnés et le prix du loyer est équivalent à 25% des revenus du ménage, selon des barèmes d’accès qui visent à cibler les personnes à faible revenu.

Il ne se construit plus de nouveau HLM depuis 1994 et ceux qui existent s’adressent à deux catégories de ménages: (1) personnes âgées de 60 ans et plus et (2) familles, couples et personnes seules.

Qui peut en bénéficier?

Pour pouvoir bénéficier d’un logement en HLM dans la région montréalaise, vous devez déposer une demande auprès de l’OMHM et répondre aux critères suivants:

  • Être citoyen.ne canadien.ne ou avoir sa résidence permanente
  • Avoir habité au moins 12 mois au cours des 2 dernières années sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal
  • Avoir des revenus en-dessous des barèmes financiers de faibles revenus.
    • Personne seule ou couple : 30 000 $
    • Deux personnes (ne vivant pas en couple) ou trois personnes: 34 500 $
    • Quatre ou 5 personnes: 40 500 $
    • Six personnes: 55 000 $
  • La valeur des biens de toutes les personnes inscrites sur la demande doit être de 50 000 $ ou moins.
  • Ne pas être étudiant.e à temps plein, sauf si vous avez un enfant à charge
  • Ne pas être un ancien locataire de HLM dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement, de non-paiement d’une dette au locateur ou à la suite d’un jugement de la Régie du logement (en vigueur pendant les cinq années qui suivent le départ d’un HLM ou jusqu’à ce que la dette soit éteinte).

Au niveau des normes d’occupation des logements en HLM, les normes suivantes sont appliquées et peuvent vous donner une idée de quel grandeur de logement vous pouvez avoir droit selon la composition de votre ménage.

  • Personne seule: studio
  • Personne seule ou couple: une chambre à coucher (3 1/2)
  • Pour chaque personne additionnelle, vous avez droit à une chambre à coucher supplémentaire.
  • Une chambre à coucher supplémentaire si vous avez deux enfants de 7 ans et moins.
  • Une chambre à coucher supplémentaire si vous avez deux enfants de même sexe de 14 ans et moins (ayant moins de six ans d’écart)

Faire une demande

Si l’accès à un logement dans un HLM vous intéresse et que vous répondez aux critères d’admissibilité énoncés dans la section précédente, la prochaine étape est de remplir le formulaire de demande d’un HLM et de le soumettre à l’OMHM en prenant soin d’inclure toutes les photocopies des pièces justificatives demandées. Normalement, le traitement d’une nouvelle demande peut prendre jusqu’à un mois. Il est également à noter que votre demande est à renouveler annuellement afin de maintenir votre rang dans la liste d’attente.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande en cliquant sur le bouton qui suit.

Pour en savoir plus sur les étapes à suivre pour faire votre demande, obtenir davantage d’information sur les types de logement accessibles ainsi qu’avoir accès aux coordonnées des ressources de l’OMHM qui pourront vous appuyer dans vos démarches, visitez le site web qui suit.

Pour de l’aide dans la rédaction d’une demande pour un HLM, vous pouvez également contacter Action Dignité de Saint-Léonard, le comité logement du quartier, au 514-251-2874 ou à actdigsl@cooptel.qc.ca.

Une fois votre demande faite, il est important d’informer l’OMHM de tout changement à votre situation, comme par exemple :

  • Nouvelle adresse ou nouveau numéro de téléphone
  • Changement au sein de la famille (ex.: naissance/décès, départ/arrivée d’une personne, etc.)
  • Modification de votre revenu

Classement et évaluation des demandes

Alors que plus de 22 000 ménages espèrent obtenir un HLM à Montréal, environ 2 000 unités se libèrent chaque année. Bien que cela puisse être décourageant à première vue, le processus d’évaluation des demandes selon vos besoins ainsi que l’urgence de votre situation peut accélérer le processus.

En effet, l’évaluation de la demande se fait selon un système de pointage basé sur les critères suivants:

  • 6 points au maximum en fonction du revenu de toutes les personnes du ménage;
  • 6 points au maximum selon l’ancienneté de la demande;
  • 1 point pour chaque enfant mineur;
  • 5 points maximum en fonction de certains facteurs psychosociaux ou de santé appuyés par une déclaration d’un professionnel de la santé.

Au-delà du classement selon le pointage, certaines situations particulières sont considérées comme prioritaires et peuvent venir accélérer l’obtention d’un logement. Il est important de le mentionner si une des situations suivantes s’applique à vous:

  • À la suite d’un sinistre rendant le logement impropre à l’habitation
  • À la suite de l’application d’un règlement municipal déclarant le logement impropre à l’habitation;
  • Un membre du ménage est victime de violence et n’est plus en sécurité dans le logement;
  • Une expropriation.

Pour connaître votre rang, veuillez appeler l’OMHM au 514 868-5588 ou vérifier votre rang en ligne en cliquant sur le bouton suivant: