Qu’est-ce qu’un OSBL d’habitation?
Les organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation poursuivent les mêmes objectifs que les coopératives, bien qu’ils ne demandent pas autant d’implication. Ils s’adressent la plupart du temps à des clientèles ayant des besoins particuliers, selon une mission spécifique. Par exemple, un OSBL peut s’adresser à des populations plus générales telles que des personnes seules, des familles ou des personnes âgées (avec ou sans service) ou bien cibler plus spécifiquement des clientèles ayant des besoins bien précis tel que des mères monoparentales, des jeunes avec difficultés, des personnes à risque d’itinérance ou bien des personnes présentant des problématiques de santé mentale ou physique.
La gestion de l’immeuble est assurée par un conseil d’administration bénévole et indépendant pouvant être à la fois composé de locataires et d’intervenants du milieu. Les locataires peuvent exercer leur droit de vote en tant que membre de l’OSBL lors des assemblées générales et sont la plupart du temps inviter à participer à différents processus permettant d’entretenir la vie associative de l’organisme ainsi que la sélection des locataires.
Le conseil d’administration assure la bonne gestion administrative et immobilière de l’immeuble tout en s’assurant d’un soutien communautaire adéquat selon la mission de l’OSBL. L’implication potentielle de divers organismes communautaires pouvant venir appuyer la mission de l’OSBL en participant au conseil d’administration permet de mieux répondre aux besoins en soutien et en ressources des locataires ayant des besoins spécifiques.
Qui peut en bénéficier?
Pour avoir accès à un logement dans un OSBL d’habitation, vous devez être résident permanent ou citoyen canadien. Les OSBL s’adressent principalement aux personnes à faible ou modeste revenu ainsi qu’aux ménages ayant des besoins spécifiques que le logement privé ne saurait combler. Des barèmes d’accès selon la taille du ménage et les revenus familiaux encadrent notamment la distribution des logements subventionnés accessibles aux ménages à faible revenu.
Les OSBL sont entièrement autonomes dans la sélection de leurs membres, via un processus piloté par leur comité de sélection. Les critères d’accès diffèrent selon les OSBL d’habitation, en conformité avec les programmes et les lois les régissant, mais également selon la mission qui est promue. En effet, alors que certains OSBL visent à rejoindre des populations ayant des besoins spécifiques, des critères supplémentaires (âge minimum, nombre d’enfants, sexe, type de ménage, situation particulière, etc…) peuvent s’appliquer et visent à s’assurer que les logements soient prioritairement alloués aux ménages visés par la mission de l’organisme.
Combien ça coûte?
Selon la mission promue et le programme de subvention ayant permis sa création, les OSBL d’habitation ont une part plus ou moins grande de logements subventionnés accessibles aux personnes à faible revenu. Bien qu’avoir des revenus au-dessous des barèmes financiers de faibles revenus ne limite pas nécessairement l’accès à un logement dans un OSBL, il limite l’accès à une subvention au loyer permettant de ne consacrer que 25 % des revenus annuels pour le paiement du loyer.
Le programme de supplément au loyer (PSL) fixe le prix du loyer à 25 % du revenu familial pour les ménages ayant des revenus annuels en-dessous des barèmes suivants:
- Personne seule ou couple : 30 000 $
- Deux personnes (ne vivant pas en couple) ou trois personnes: 34 500 $
- Quatre ou 5 personnes: 40 500 $
- Six personnes: 55 000 $
Les loyers des logements en OSBL d’habitation varient en fonction de plusieurs critères, dont l’année de construction, le type de logement (neuf ou rénové), le type de logement et le type de subventions ayant permis leur création. De manière générale, les loyers équivalent à environ 95% des prix du marché privé pour le même type de logement et d’année de construction.
Trouver un OSBL d’habitation
À Saint-Léonard, il n’existe présentement aucun OSBL d’habitation sur le territoire. Le CPLS et ses partenaires ont pour mission d’en développer dans le quartier et vous invite à remplir le formulaire d’intérêt pour un logement social afin de rajouter votre voix au mouvement. Vous recevrez automatiquement notre infolettre mensuelle et vous serez avisé lorsqu’une nouvelle opportunité de développement d’un OSBL se présentera. Vous pouvez également nous contacter pour nous faire part de votre intérêt à participer à la création d’un nouvel OSBL dans le quartier.
Toutefois, si vous désirez dès maintenant trouver un logement dans un OSBL d’habitation sur l’île de Montréal, plusieurs ressources sont à votre disposition. La première étape vers votre prochain logement commence par la recherche d’un OSBL qui saura répondre à vos besoins, que ce soit en lien avec vos besoins généraux d’accès à un logement abordable ou bien à une situation particulière que vous vivez. Pour ce faire, la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM) offre un outil de recensement en ligne vous permettant de parcourir les différents OSBL existants sur l’île de Montréal.
Vous pouvez également consulter le répertoire des ressources en hébergement communautaire et en logement social avec soutien communautaire préparé par le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM). Ce répertoire comprend notamment des ressources d’hébergement d’urgence, de l’hébergement de court et moyen terme ainsi que du logement social avec soutien communautaire, dont une partie destinée aux femmes.
Une fois que vous avez identifié les OSBL d’habitation qui vous intéressent, il est maintenant temps de les contacter afin de vous informer de la disponibilité du type de logement qui vous conviendrait et de démontrer votre intérêt à rejoindre l’OSBL. Prenez bien soin de vérifier les critères d’admissibilité avec eux, notamment dans les cas où ceux-ci s’adressent à une clientèle spécifique. Lorsque vous soumettez votre candidature à une OSBL qui vous intéresse, prenez soin de bien souligner les éléments suivants dans votre lettre de motivation:
- Nombre de personnes que compte le ménage et la grandeur du logement désiré
- Revenu approximatif de votre ménage
- Besoins et raisons qui vous motivent à habiter et à devenir membre de l’OSBL d’habitation
- Expériences pertinentes de travail et de bénévolat
- Coordonnées (numéro de téléphone et adresse postale)
Une fois que votre lettre de motivation est prête et que les documents requis ont été rassemblés, vous pouvez envoyer le tout par courriel traditionnel ou électronique, selon les moyens de communication disponibles. Afin de mettre les chances de votre côté, il est fortement conseillé de renouveler votre demande une fois par année afin de signifier que vous êtes toujours intéressé par un logement dans les OSBL que vous aurez ciblées.
À tout moment dans votre démarche, vous pouvez rejoindre le Réseau Québécois des OSBL d’Habitation (RQOH) au 514-846-0163 ou la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM) au 514-527-6668 afin de vous informer sur la formule des OSBL d’habitation et sur la disponibilité des logements selon vos besoins.